{
  "schema_uri": "https://pland-pro.com/api/schemas/story-v1.json",
  "story_id": "story-deux-pigeons",
  "story_slug": "deux-pigeons",
  "story_title": "Les Deux Pigeons : faut-il un numéro de TVA pour vendre un service dans l'Union européenne ?",
  "story_url": "https://pland-pro.com/histoire/deux-pigeons/",
  "description": "La Fontaine, 1678 : un pigeon part au loin sans prévoir l'orage ni le filet. Ce qu'un indépendant doit vérifier avant de facturer un client dans l'UE.",
  "category": "Fable, côté business",
  "date_published": "2026-08-31",
  "date_modified": "2026-08-31",
  "sous_titre": "Un pigeon s'ennuie au logis et part voir le monde. Il traverse un orage, échappe de justesse à un filet, à un vautour, à un aigle, puis se fait blesser par un enfant. Il rentre, vivant, mais amoché.",
  "sources_note": "Origine et datation de la fable vérifiées par recherche croisée (Wikisource, Wikipédia, Musée Jean de La Fontaine à Château-Thierry, Gallica/BnF). Textes de loi vérifiés directement sur Légifrance et douane.gouv.fr, consultés le 31 août 2026.",
  "og_quote": "Un voyage en lointain pays.",
  "reponse_express": "Souvent oui. Dès qu'un indépendant ou une TPE établi en France vend une prestation de service à un client professionnel installé dans un autre pays de l'Union européenne, un numéro de TVA intracommunautaire est nécessaire, quel que soit le montant facturé, même en franchise en base. Une déclaration mensuelle s'y ajoute. Les textes et les sanctions sont détaillés plus bas.",
  "notice_text": "Fable classique et lecture d'entreprise, pas un conseil fiscal individualisé. Le texte et l'origine de la fable sont vérifiés et sourcés ci-dessous ; les articles de loi cités dans la partie business sont sourcés séparément et datés. Le rapprochement entre la fable et l'obligation fiscale est une interprétation éditoriale, assumée comme telle.",
  "sources": [
    {
      "label": "Les deux Pigeons — texte intégral, Livre IX, fable 2",
      "publisher": "Wikisource",
      "url": "https://fr.wikisource.org/wiki/Les_deux_Pigeons"
    },
    {
      "label": "Les deux Pigeons — texte intégral",
      "publisher": "Musée Jean de La Fontaine, Château-Thierry",
      "url": "https://www.la-fontaine-ch-thierry.net/deuxpig.htm"
    },
    {
      "label": "Les Deux Pigeons — généalogie, Horace, Houdar de La Motte, postérité",
      "publisher": "Wikipédia",
      "url": "https://fr.wikipedia.org/wiki/Les_Deux_Pigeons"
    },
    {
      "label": "Les sources orientales de La Fontaine",
      "publisher": "Gallica — Bibliothèque nationale de France (blog)",
      "url": "https://gallica.bnf.fr/blog/09032018/les-sources-orientales-de-la-fontaine"
    },
    {
      "label": "« Le Livre des Lumières ou la Conduite des rois, composé par le sage Pilpay, Indien (1644) »",
      "publisher": "HAL (archive ouverte, Claudine Le Blanc)",
      "url": "https://hal.science/hal-01426822"
    },
    {
      "label": "Pañchatantra — origine et datation débattue",
      "publisher": "Wikipédia",
      "url": "https://fr.wikipedia.org/wiki/Pa%C3%B1chatantra"
    },
    {
      "label": "Article 286 ter — Code général des impôts (numéro individuel d'identification à la TVA)",
      "publisher": "Légifrance",
      "url": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048826954"
    },
    {
      "label": "Article 293 B — Code général des impôts (franchise en base)",
      "publisher": "Légifrance",
      "url": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006304473"
    },
    {
      "label": "Article 1788 A — Code général des impôts (sanction du défaut de déclaration)",
      "publisher": "Légifrance",
      "url": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044983701"
    },
    {
      "label": "Ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 (transfert vers le code des impositions sur les biens et services)",
      "publisher": "Légifrance",
      "url": "https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054341109"
    },
    {
      "label": "Déclaration européenne de services (DES)",
      "publisher": "Direction générale des douanes et droits indirects",
      "url": "https://www.douane.gouv.fr/fiche/la-declaration-europeenne-de-services-des"
    }
  ],
  "facts": [
    {
      "fact_id": "fact-deuxpigeons-horace-ier-siecle-av-jc",
      "self": "https://pland-pro.com/api/histoire/facts/fact-deuxpigeons-horace-ier-siecle-av-jc.json",
      "fact_text": "Dans son Épître I, 10, adressée à Fuscus Aristius, le poète latin Horace fait allusion à « les deux pigeons si connus ». C'est un motif ancien du couple de pigeons attachés l'un à l'autre, dans une tradition occidentale distincte : rien n'indique qu'Horace connaissait le récit indien qui inspirera La Fontaine dix-sept siècles plus tard.",
      "year": "19-18 av. J.-C.",
      "date_iso": null,
      "date_precision": "CENTURY",
      "label": "Horace évoque déjà « les deux pigeons »",
      "sources": [
        {
          "label": "Les Deux Pigeons — généalogie, Horace, Houdar de La Motte, postérité",
          "publisher": "Wikipédia",
          "url": "https://fr.wikipedia.org/wiki/Les_Deux_Pigeons"
        }
      ]
    },
    {
      "fact_id": "fact-deuxpigeons-panchatantra-inde",
      "self": "https://pland-pro.com/api/histoire/facts/fact-deuxpigeons-panchatantra-inde.json",
      "fact_text": "Le récit du pigeon voyageur trouve son origine dans le Pañchatantra, un recueil sanskrit de fables animalières dont la datation reste débattue par les chercheurs, entre le IIIe siècle avant notre ère et le VIe siècle après. Le texte sanskrit d'origine ne nous est pas parvenu directement.",
      "year": "IIIe s. av.-VIe s. apr. J.-C.",
      "date_iso": null,
      "date_precision": "CENTURY",
      "label": "Le Pañchatantra, en Inde",
      "sources": [
        {
          "label": "Pañchatantra — origine et datation débattue",
          "publisher": "Wikipédia",
          "url": "https://fr.wikipedia.org/wiki/Pa%C3%B1chatantra"
        }
      ]
    },
    {
      "fact_id": "fact-deuxpigeons-kalila-dimna-750",
      "self": "https://pland-pro.com/api/histoire/facts/fact-deuxpigeons-kalila-dimna-750.json",
      "fact_text": "Vers 550, le récit est traduit en moyen-perse par Burzoé. Vers 750, le savant persan Ibn al-Muqaffa le traduit en arabe sous le titre Kalîla wa Dimna, à partir de cette version pehlvie. Ce texte circule ensuite en Europe sous forme de manuscrits arabes et persans.",
      "year": "v. 750",
      "date_iso": "0750",
      "date_precision": "CENTURY",
      "label": "Traduction arabe, Kalîla wa Dimna",
      "sources": [
        {
          "label": "Pañchatantra — origine et datation débattue",
          "publisher": "Wikipédia",
          "url": "https://fr.wikipedia.org/wiki/Pa%C3%B1chatantra"
        }
      ]
    },
    {
      "fact_id": "fact-deuxpigeons-livre-lumieres-1644",
      "self": "https://pland-pro.com/api/histoire/facts/fact-deuxpigeons-livre-lumieres-1644.json",
      "fact_text": "L'orientaliste Gilbert Gaulmin publie à Paris, sous le pseudonyme « David Sahid d'Ispahan », une traduction du persan intitulée Le Livre des lumières ou la Conduite des rois, composé par le sage Pilpay, Indien. C'est cette version abrégée que La Fontaine utilisera comme source directe.",
      "year": "1644",
      "date_iso": "1644",
      "date_precision": "YEAR",
      "label": "Le Livre des lumières, en français",
      "sources": [
        {
          "label": "« Le Livre des Lumières ou la Conduite des rois, composé par le sage Pilpay, Indien (1644) »",
          "publisher": "HAL (archive ouverte, Claudine Le Blanc)",
          "url": "https://hal.science/hal-01426822"
        }
      ]
    },
    {
      "fact_id": "fact-deuxpigeons-1678-la-fontaine",
      "self": "https://pland-pro.com/api/histoire/facts/fact-deuxpigeons-1678-la-fontaine.json",
      "fact_text": "La Fontaine publie « Les Deux Pigeons » comme deuxième fable du Livre IX, dans son second recueil de Fables, dédié à Madame de Montespan. Dans l'avertissement de ce recueil, il reconnaît explicitement sa dette envers « Pilpay, sage indien ».",
      "year": "1678",
      "date_iso": "1678",
      "date_precision": "YEAR",
      "label": "La Fontaine, Livre IX, fable 2",
      "sources": [
        {
          "label": "Les deux Pigeons — texte intégral, Livre IX, fable 2",
          "publisher": "Wikisource",
          "url": "https://fr.wikisource.org/wiki/Les_deux_Pigeons"
        },
        {
          "label": "Les deux Pigeons — texte intégral",
          "publisher": "Musée Jean de La Fontaine, Château-Thierry",
          "url": "https://www.la-fontaine-ch-thierry.net/deuxpig.htm"
        }
      ]
    },
    {
      "fact_id": "fact-deuxpigeons-houdar-1719",
      "self": "https://pland-pro.com/api/histoire/facts/fact-deuxpigeons-houdar-1719.json",
      "fact_text": "Dans son Discours sur la fable, publié en préface de ses propres Fables nouvelles, l'académicien Antoine Houdar de La Motte reproche aux Deux Pigeons une « profusion des idées » : trop d'incidents (orage, filet, vautour, aigle, fronde) diluent, selon lui, l'image unique que devrait porter une bonne fable.",
      "year": "1719",
      "date_iso": "1719",
      "date_precision": "YEAR",
      "label": "Houdar de La Motte juge la fable trop chargée",
      "sources": [
        {
          "label": "Les Deux Pigeons — généalogie, Horace, Houdar de La Motte, postérité",
          "publisher": "Wikipédia",
          "url": "https://fr.wikipedia.org/wiki/Les_Deux_Pigeons"
        }
      ]
    }
  ],
  "faq": [
    {
      "question": "Un client professionnel dans l'UE : dois-je lui facturer la TVA française ?",
      "answer": "En général non. Pour une prestation de service entre professionnels, la TVA est due dans le pays du client, qui l'autoliquide lui-même. La facture porte alors une mention d'exonération avec autoliquidation, pas de TVA française. Mais cette absence de TVA sur la facture ne dispense pas d'obtenir un numéro de TVA intracommunautaire."
    },
    {
      "question": "Je suis en franchise en base : dois-je quand même demander un numéro de TVA intracommunautaire ?",
      "answer": "Oui, dès la première prestation de service vendue à un professionnel d'un autre État membre, quel que soit le montant, en application de l'article 286 ter du Code général des impôts. Demander ce numéro ne fait pas perdre le bénéfice de la franchise : les factures aux clients français continuent de porter la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI »."
    },
    {
      "question": "Qu'est-ce que la Déclaration européenne de services, et à quelle date la déposer ?",
      "answer": "C'est une déclaration mensuelle des prestations de services vendues à des professionnels de l'UE, à transmettre sur le portail douane.gouv.fr au plus tard le dixième jour ouvrable du mois suivant celui où la TVA est devenue exigible chez le client. Les bénéficiaires de la franchise en base peuvent la déposer sur formulaire papier (Cerfa 13694)."
    },
    {
      "question": "Que risque une entreprise qui oublie cette déclaration ?",
      "answer": "Une amende de 750 € par déclaration manquante ou déposée hors délai, portée à 1 500 € si la régularisation n'intervient pas dans les trente jours d'une mise en demeure, au titre de l'article 1788 A du Code général des impôts. Chaque erreur ou omission dans une déclaration déposée coûte 15 €, plafonnés à 1 500 € au total."
    },
    {
      "question": "Cette fable vient-elle, comme les autres fables publiées ici, du corpus grec d'Ésope ?",
      "answer": "Non, et c'est ce qui la distingue. Le Loup et le Chien ou la Cigale et la Fourmi portent un numéro dans le Perry Index, le catalogue des fables attribuées à Ésope. Les Deux Pigeons n'en a aucun : La Fontaine l'a puisée dans la tradition indienne du Pañchatantra, via une traduction persane puis française, et le dit lui-même dans son avertissement de 1678."
    }
  ]
}