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Un outil, une question, une réponse

Pas de compte à créer, pas de données collectées, pas de partenaire imposé dans le résultat. Chaque outil résout une seule question précise de gestion d'entreprise, avec la formule visible et les sources citées.

Où la TVA change de visage

Carte non géographique (positions approximatives, à visée pédagogique) — quatre régimes fiscaux différents cohabitent sous le mot « TVA ».

A France métropolitaine A Corse B Saint-Pierre-et-Miquelon A Guadeloupe, Martinique D St-Martin, St-Barthélemy D Guyane A La Réunion D Mayotte C Nouvelle-Calédonie C Polynésie française
  • A TVA du CGI (taux national ou dérogatoire) — Métropole, Corse, Guadeloupe, Martinique, Réunion
  • B TVA locale, régime distinct du CGI — Saint-Pierre-et-Miquelon
  • C Autre impôt, pas la TVA — Nouvelle-Calédonie (TGC), Polynésie française (taxe sur la consommation)
  • D Aucune TVA — Guyane, Mayotte, Saint-Martin, Saint-Barthélemy