Franchise en base de TVA
La franchise en base de TVA est un régime dans lequel l'entreprise qui en bénéficie ne facture pas la TVA à ses clients.
- Définition
- Ce que ça change
- Périmètre expert
Glossaire — Les mots de l'entreprise, traduits en décisionsGlossaire — les mots, puis la décision
Comprenez les mots de l'entreprise à trois niveaux : définition simple, conséquences pratiques et périmètre expert, avec des sources vérifiables.
Micro-entreprise — régime fiscal
Le régime micro-fiscal calcule le bénéfice imposable à partir du chiffre d'affaires ou des recettes, après un abattement forfaitaire.
- Définition
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Plateforme agréée
Une plateforme agréée est immatriculée par l'administration fiscale pour recevoir et transmettre les factures électroniques de ses clients.
- Définition
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TVA collectée
La TVA collectée est la TVA qu'une entreprise facture à ses clients sur ses opérations taxables. Elle doit ensuite la reverser à l'administration fiscale.
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