Franchise en base et récupération de la TVA sur les achats

Non. En 2026, tant que votre entreprise bénéficie de la franchise en base, elle ne facture pas de TVA à ses clients et ne peut pas déduire ni récupérer la TVA payée sur ses achats professionnels.

• Fondement En 2026, une entreprise bénéficiant de la franchise en base ne facture pas de TVA à ses clients et ne peut pas déduire ni récupérer la TVA supportée sur ses achats professionnels.

Le point décisif est le régime de TVA applicable à l'entreprise. Si elle bénéficie de la franchise en base, la présence de TVA sur une facture d'achat ne lui ouvre pas, à elle seule, un droit à déduction : cette TVA reste supportée par l'entreprise.

• Fondement En 2026, une entreprise bénéficiant de la franchise en base ne facture pas de TVA à ses clients et ne peut pas déduire ni récupérer la TVA supportée sur ses achats professionnels.

La franchise en base fonctionne dans les deux sens : l'entreprise est dispensée de facturer et de reverser la TVA sur ses ventes, mais elle ne peut pas déduire la TVA grevant ses achats professionnels. Le montant de TVA supporté sur l'achat ne devient donc pas un crédit de TVA récupérable sous ce régime.

• Fondement En 2026, une entreprise bénéficiant de la franchise en base ne facture pas de TVA à ses clients et ne peut pas déduire ni récupérer la TVA supportée sur ses achats professionnels.

Il faut distinguer le régime micro-fiscal du régime de TVA. Une entreprise peut rester au régime micro-fiscal tout en devenant redevable de la TVA. Le refus de déduction décrit ici dépend de la franchise en base, pas du seul statut de micro-entrepreneur. L'analyse doit donc commencer par le régime de TVA effectivement applicable pendant la période concernée.

• Fondement En 2026, une entreprise bénéficiant de la franchise en base ne facture pas de TVA à ses clients et ne peut pas déduire ni récupérer la TVA supportée sur ses achats professionnels.
• Nuance En 2026, un entrepreneur peut rester soumis au régime micro-fiscal tout en ne bénéficiant plus de la franchise en base et en devenant redevable de la TVA.

La réponse vise les achats supportés pendant l'application de la franchise en base en 2026. Elle ne tranche pas les effets d'une option pour la TVA, d'une sortie de franchise, d'un changement de régime en cours d'année ni d'éventuelles régularisations. Ces situations doivent être examinées selon leurs dates et ne relèvent pas d'un avis fiscal individualisé dans cette réponse générale.

• Nuance En 2026, une entreprise bénéficiant de la franchise en base ne facture pas de TVA à ses clients et ne peut pas déduire ni récupérer la TVA supportée sur ses achats professionnels.