Conditions générales d'utilisation

Objet

PlanD-Pro est un site d'information gratuit destiné aux entrepreneurs, indépendants et TPE en France. Il présente des règles applicables, des démarches et des comparaisons de solutions, sourcées et datées selon la méthode décrite sur la page méthode.

PlanD-Pro ne vend directement aucun produit ni service : l'accès au site est gratuit, sans compte ni inscription.

Nature de l'information publiée

Le contenu de PlanD-Pro constitue une information générale. Il ne constitue ni un avis juridique, ni un avis fiscal, ni un avis comptable individualisé applicable à votre situation personnelle. Chaque page distingue autant que possible le fait établi, l'interprétation, la recommandation et les limites de ce qui est démontré — voir la page méthode pour le détail de cette approche.

Pour toute décision engageant votre entreprise, il vous revient de vérifier l'applicabilité de l'information à votre situation, le cas échéant auprès d'un professionnel habilité (expert-comptable, avocat).

Actualité de l'information

PlanD-Pro s'efforce de maintenir ses pages à jour et documente la date de dernière modification significative de chaque règle publiée. Le droit et les pratiques administratives évoluent : une information exacte au moment de sa publication peut devenir obsolète. En cas de doute, vérifiez la date affichée sur la page consultée.

Liens d'affiliation et transparence économique

Certains liens présents sur PlanD-Pro sont des liens d'affiliation : leur utilisation peut générer une rémunération pour PlanD-Pro, sans coût supplémentaire pour vous. Cette rémunération n'influence ni les critères de comparaison ni la vérification des sources. Détail dans les mentions légales et la politique de confidentialité.

Responsabilité

PlanD-Pro met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour de ses contenus, sans garantie de résultat. L'utilisation de l'information publiée relève de la responsabilité de l'utilisateur. PlanD-Pro ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la seule base des contenus du site, ni des conséquences d'une interruption temporaire du service.

Propriété intellectuelle

Voir les mentions légales.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes.

Modification de ces conditions

Ces conditions peuvent être modifiées ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de votre consultation.