TVA collectée : ce que l'entreprise facture puis reverse

La TVA collectée est la TVA qu'une entreprise facture à ses clients sur ses opérations taxables. Elle doit ensuite la reverser à l'administration fiscale.

• Fondement En 2026, la TVA facturée à un client sur une opération taxable est collectée par l'entreprise pour être reversée à l'administration fiscale ; elle n'est donc pas une somme acquise à l'entreprise.

Exemple : lorsqu'une facture comporte un prix hors taxe et de la TVA, la part de TVA facturée n'est pas un revenu acquis à l'entreprise.

• Fondement En 2026, la TVA facturée à un client sur une opération taxable est collectée par l'entreprise pour être reversée à l'administration fiscale ; elle n'est donc pas une somme acquise à l'entreprise.

L'entreprise doit isoler la TVA collectée des sommes qui lui sont acquises et anticiper son reversement à l'administration fiscale.

• Fondement En 2026, la TVA facturée à un client sur une opération taxable est collectée par l'entreprise pour être reversée à l'administration fiscale ; elle n'est donc pas une somme acquise à l'entreprise.

En 2026, pour les prestations de services relevant du droit commun, la TVA est exigible à l'encaissement. L'option pour les débits peut avancer cette exigibilité.

• Fondement En 2026, pour les prestations de services relevant de la règle de droit commun, la TVA devient exigible lors de l'encaissement des acomptes, du prix ou de la rémunération.
• Nuance En 2026, lorsque l'inscription au débit du compte client intervient avant son paiement, l'option pour les débits avance l'exigibilité de la TVA et peut créer un besoin de trésorerie par rapport au régime des encaissements.