En 2026, lorsque l'inscription au débit du compte client intervient avant son paiement, l'option pour les débits avance l'exigibilité de la TVA et peut créer un besoin de trésorerie par rapport au régime des encaissements.

Sources et preuves

Chaque source ci-dessous est évaluée indépendamment de la formulation de l'affirmation : PlanD-Pro n'agrège jamais plusieurs preuves derrière un seul statut global.

  • TVA - Modification de l'exigibilité à la suite d'une option - Option pour le paiement d'après les débits — Direction générale des Finances publiques / BOFiP-Impôts Validé

    Doctrine officielle · Source directe (parle de son propre produit) · Soutient l'affirmation

    Consulté le — voir la source

    Détails techniques de la preuve
    Empreinte SHA-256 de la capture
    9b00281f00a80ec5960f8636596a7dae26758f8c4b5830b4e6a54378918cb6d1
    Repère dans le document
    Lignes : 602-657
    Dernière revue
    07/08/2026 par Codex (OpenAI)