Qui a inventé la TVA ? De Siemens à Maurice Lauré

Un problème vieux d'un siècle

Avant la TVA, la France taxait le chiffre d'affaires à chaque étape de la production. Le fabricant de tissu payait une taxe sur ce qu'il vendait au confectionneur, qui payait à son tour une taxe sur ce qu'il vendait au grossiste, qui payait encore une taxe en vendant au détaillant. Chaque taxe s'ajoutait au prix, et la suivante se calculait sur ce prix déjà taxé. L'impôt se taxait lui-même, étage après étage — un « effet de cascade » qui pénalisait les circuits longs, avantageait artificiellement les entreprises intégrées verticalement, et rendait le prix final d'un produit largement imprévisible.

Le problème était connu depuis des décennies. Ce qui manquait, c'était un mécanisme pour le corriger sans supprimer la recette fiscale elle-même.

Une idée allemande, jamais mise en œuvre

Ce problème n'est pas propre à la France. Dès 1919, l'industriel allemand Wilhelm von Siemens conçoit le même principe outre-Rhin : une « veredelte Umsatzsteuer » — une taxe sur le chiffre d'affaires « raffinée », qui ne taxerait que la valeur ajoutée à chaque étape, avec déduction de ce qui a déjà été payé en amont. Il meurt la même année sans avoir pu la porter. Son demi-frère, Carl Friedrich von Siemens, reprend le projet et le publie en 1921. L'Allemagne ne l'adopte pas : l'idée reste une thèse académique, jamais une loi.

Il faudra trente-cinq ans, un changement de pays et un haut fonctionnaire d'un tout autre profil pour que ce principe sorte enfin de la théorie.

L'idée de Maurice Lauré

C'est un haut fonctionnaire de la Direction générale des Impôts, Maurice Lauré, qui formalise la solution : ne taxer, à chaque étape, que la valeur ajoutée par cette étape — et permettre à chaque entreprise de déduire la taxe qu'elle a déjà payée sur ses propres achats. Le fabricant de tissu ne reverse plus une taxe sur tout ce qu'il vend, mais sur la différence entre ce qu'il vend et ce qu'il a acheté. La cascade disparaît mécaniquement : peu importe le nombre d'intermédiaires, le total collecté par l'État reste égal à un pourcentage fixe du prix final.

C'est exactement le mécanisme que tout entrepreneur assujetti applique aujourd'hui sans y penser : la TVA collectée sur les ventes, moins la TVA déductible sur les achats. Ce calcul, en apparence évident aujourd'hui, était une rupture conceptuelle en 1954.

1954 : une naissance prudente

La loi n°54-404 du 10 avril 1954, « portant réforme fiscale », inscrit la taxe sur la valeur ajoutée dans le droit français pour la première fois au monde. Mais la généralisation immédiate aurait été un pari trop risqué : le nouveau régime ne s'applique, à son entrée en vigueur le 1er juillet 1954, qu'aux entreprises industrielles et à certains grossistes — environ 300 000 entreprises, à peine 15 % des entreprises immatriculées en France à l'époque. Deux taux coexistent : 16,8 % en régime normal, 7,5 % en régime réduit.

Le ministre des Finances de l'époque, Edgar Faure, n'est pas le porteur enthousiaste du projet. C'est le soutien de Pierre Mendès France, alors président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, qui s'avère décisif pour faire voter le texte. La France invente la TVA sans être certaine, sur le moment, de vouloir aller jusqu'au bout de sa propre idée.

1966-1968 : la vraie généralisation

Il faut attendre douze ans et un nouveau ministre des Finances, Valéry Giscard d'Estaing, pour que le champ s'élargisse réellement. La loi n°66-10 du 6 janvier 1966 — dont le Titre I porte, sans détour, le nom de « Généralisation de la taxe sur la valeur ajoutée » — étend le dispositif à tous les acteurs économiques : commerçants, artisans, prestataires de services, exploitants agricoles. Un nouveau taux intermédiaire de 12 % complète le barème.

Mais voter une loi et l'appliquer sont deux choses différentes : le texte prévoit une entrée en vigueur différée. Ce n'est que le 1er janvier 1968 que le commerce de détail, l'artisanat, les services et l'agriculture basculent effectivement dans le régime de la TVA — quatorze ans, presque jour pour jour, après la loi fondatrice de 1954. Une administration dédiée, l'« Information TVA », est mise en place dès juin 1967 pour accompagner cette bascule, et se maintient jusqu'à la fin juin 1968.

Coïncidence de calendrier révélatrice : à la même date, le 1er janvier 1968, l'Allemagne de l'Ouest introduit elle aussi sa propre taxe sur la valeur ajoutée. Le mécanisme inventé par un fonctionnaire français quatorze ans plus tôt commence, au même instant, à devenir une norme européenne.

Une invention devenue mondiale

Ce n'est pas un hasard si les deux pays convergent au même moment : la Communauté économique européenne impose, à la fin des années 1960, la TVA comme système de taxation commun à ses États membres — condition de fonctionnement du marché commun naissant. De proche en proche, le mécanisme de Maurice Lauré essaime hors d'Europe : il est aujourd'hui appliqué, sous des formes proches (TVA, GST, consumption tax), dans la grande majorité des pays du monde.

Un inspecteur des impôts français a résolu un problème de cascade fiscale vieux d'un siècle. Le reste du monde a fini par utiliser sa solution.